Conditions générales d’utilisation du site xovianureta
Merci de consulter ces conditions, qui précisent l’utilisation de xovianureta.sbs. Vous acceptez ces règles en naviguant ou utilisant nos services digitaux. Nous recommandons une lecture attentive des clauses suivantes.
Dernière modification : 22 novembre 2025.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de xovianureta.sbs sont soumis au respect des présentes CGU. En naviguant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas en accord avec l’intégralité des conditions, merci de cesser d’utiliser le site.
Définitions clés
Pour mieux comprendre ces conditions, voici la signification de certains termes utilisés.
« Site » : désigne xovianureta.sbs, incluant toutes ses pages et fonctionnalités.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, quel que soit son statut ou son rôle.
« Services » : ensemble des ressources, contenus et fonctionnalités proposées sur le site.
« Contenu utilisateur » : toute information postée par un utilisateur, incluant textes et médias.
Utilisation des services proposés
Les services sont accessibles à titre informatif et permettent l’échange autour du digital, du branding, des réseaux sociaux et du web design. L’utilisation ne confère aucun droit de propriété sur les contenus du site.
Éligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne physique majeure capable de contracter selon la loi française. L’usage par un mineur requiert l’accord d’un responsable légal.
Certaines restrictions légales peuvent s’appliquer selon votre pays.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage responsable et loyal du site, dans le respect de la communauté et de la législation.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour les finalités suivantes :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur xovianureta.sbs (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus partagés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, mais vous accordez au site un droit de diffusion dans le cadre de son activité digitale.
Droits octroyés au site xovianureta
Vous autorisez l’équipe à utiliser, adapter ou modifier vos contributions pour assurer leur bonne présentation et leur sécurité.
Respect de la vie privée et données personnelles
Les traitements de données sont effectués conformément au RGPD et à notre politique dédiée. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Voir confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
xovianureta.com met en œuvre tous les efforts pour fournir des contenus fiables, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Mise en garde importante
Les conseils et solutions présentés sont donnés à titre informatif. Les résultats peuvent varier et dépendent de nombreux facteurs externes et internes.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser xovianureta.sbs contre toute réclamation ou action liée à votre usage du site ou au non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
En cas de litige, une tentative de médiation à l’amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige qui ne saurait être résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la procédure conventionnelle française.
Le choix de l’arbitrage nécessite l’accord des deux parties.
Résolution en ligne des différends
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation liée au site.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et xovianureta.sbs pour l’utilisation des services.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris peuvent être saisis.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu sans préavis en cas de non-respect des conditions ou de mesures de maintenance.
Modifications
xovianureta.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les mises à jour sont signalées en haut de la page.
Contact et informations
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xovianureta.sbs
Téléphone: +33 6 92-57-40-91
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 22 novembre 2025.
Version: 2.0